Ces conditions générales entrent en vigueur le 01.11.2018

Veuillez lire attentivement ces conditions générales ainsi que la politique de confidentialité faisant partie intégrante de celles-ci. En accédant au site web et à la plateforme en ligne e-fitpass, vous vous liez aux présentes conditions générales et les acceptez sans réserve.

1. Champ d’application

1.1 Le site internet www.e-fitpass.ch (le « Site Web ») est exploité par e-fitpass, une entreprise individuelle fondée par Jessica Taylor Hall. Le siège sis 1196 Gland, Vaud, Suisse.

1.2 Les présentes conditions générales (les « CG ») ainsi que les dispositions externes auxquelles celles-ci renvoient, notamment la politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité), règlent les droits et obligations liés à l’accès au Site Web et à la plateforme e-fitpass (la « Plateforme »), ainsi qu’à l’utilisation de ceux-ci. Ces CG régissent ainsi le rapport contractuel entre e-fitpass et les utilisateurs et partenaires de la Plateforme e-fitpass.

1.3 En accédant à la Plateforme e-fitpass, en consultant et en utilisant les services qui y sont proposés, tout utilisateur (l’ « Utilisateur ») et/ou partenaire accepte d’être lié sans réserve par les présentes CG dans leur intégralité́ et s’engage à respecter en tout temps l’ensemble des termes et conditions prévus dans celles-ci et dans tout autre document auquel les CG renvoient, indépendamment de son enregistrement ou non sur la Plateforme.

1.4 La collecte et l’utilisation des données personnelles par e-fitpass via sa Plateforme sont décrites dans sa Politique de Confidentialité (voir ci-dessous).

2. La vision e-fitpass

2.1 e-fitpass œuvre pour la promotion du sport et du bien-être. La Plateforme e-fitpass a pour but de faciliter l’accès à une offre variée et diverse de cours collectifs de sport dispensés par de nombreux centres de fitness dans toute la Suisse.

2.2 Via sa plateforme, e-fitpass a pour objectif d’encourager la pratique d’une activité sportive régulière en combinant flexibilité, proximité et mobilité, s’adaptant ainsi à la société d’aujourd’hui.

3. Étendue des services de e-fitpass

3.1 La plateforme e-fitpass est une plateforme en ligne regroupant à la fois des cours collectifs de sport offerts par de nombreux centres de fitness, ainsi que divers cours de sport proposés par des prestataires non-fitness sur l’ensemble de la Suisse (les « Partenaires »), ouverts à tous les Utilisateurs de la Plateforme.

3.2 L’utilisation de la Plateforme e-fitpass est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 16 ans et jouissant de l’exercice des droits civils. L’enregistrement sur et l’utilisation de la Plateforme e-fitpass pour les Utilisateurs est gratuite. La présence des Partenaires sur la Plateforme e-fitpass est soumise aux conditions décrites à l’art. 4.

3.3 L’Utilisateur a la possibilité de se créer un profil personnel sur la Plateforme e-fitpass, contenant notamment ses coordonnées ainsi que ses données de paiement. Toutes les informations contenues sur le profil personnel d’un Utilisateur sont exploitées conformément à la Politique de Confidentialité.

3.4 Les cours dispensés par les Partenaires de e-fitpass sont référencés sur la Plateforme e-fitpass au moyen de la géolocalisation, facilitant ainsi une recherche par les Utilisateurs des cours disponibles dans une région spécifique. Ces données de géolocalisation sont partagées par les Partenaires et utilisées par e-fitpass sur sa Plateforme en conformité avec la Politique de Confidentialité.

3.5 Les Partenaires de e-fitpass bénéficient de la publicité offerte par e-fitpass à sa seule discrétion. Ceci comprend notamment la présence du nom et logo du Partenaire sur la Plateforme e-fitpass. Aussi, e-fitpass se réserve le droit d’envoyer des newsletters et de distribuer des flyers aux Utilisateurs enregistrés sur sa Plateforme, conformément à la Politique de Confidentialité.

3.6 Il n’existe pas de droit pour l’Utilisateur à l’enregistrement ou à l’utilisation de la Plateforme e-fitpass. e-fitpass se réserve le droit de refuser en tout temps l’enregistrement d’un Utilisateur, de bloquer ou de supprimer son accès à la Plateforme. De même, il n’existe pas de droit ou de prétention aux services de e-fitpass pour les Partenaires de e-fitpass figurant sur la Plateforme e-fitpass. e-fitpass se réserve le droit en tout temps de supprimer ou bloquer l’accès, ou refuser la présence d’un Partenaire sur sa Plateforme.

3.7 L’Utilisateurs s’inscrit aux cours de son choix, dispensés par les Partenaires de e-fitpass, via la Plateforme e-fitpass. e-fitpass envoie la liste des participants au Partenaire respectif au plus tard trente (30) minutes avant le début dudit cours.

3.8 La tarification est différente pour les cours collectifs de fitness et les cours non-fitness. Les cours collectifs auxquels l’Utilisateur s’inscrit via la Plateforme e-fitpass sont facturés exclusivement par e-fitpass qui se réserve le droit de déterminer et modifier les tarifs de ceux-ci en tout temps. Les cours non-fitness auxquels l’Utilisateur s’inscrit via la Plateforme e-fitpass sont facturés exclusivement par e-fitpass. En revanche, les tarifs des cours non-fitness sont librement déterminés par les prestataires de ceux-ci.

3.9 Les cours collectifs de fitness sont facturés en termes de « crédits de cours ». L’équivalent en crédits de cours des offres (un cours à l’unité ou une formule de 10, 30 ou 50 cours) est toujours indiqué. Un cours collectif de fitness de 60 minutes vaut 25 crédits de cours. Les durées de cours plus courtes ou plus longues sont facturées en crédits de cours au prorata de ce montant. Lorsque le nombre de crédits de cours au prorata des 25 crédits de cours pour une heure de cours équivaut à un nombre décimal, le nombre de crédits de cours facturé sera arrondi de la manière suivante: < 0.5 à la baisse, à partir de 0.5 à la hausse. Par exemple, un cours de 30 minutes qui équivaut à 12,5 crédits de cours sera facturé 13 crédits de cours (arrondi à la hausse), alors qu’un cours de 15 minutes qui équivaut à 6,25 crédits de cours sera facturé 6 crédits de cours (arrondi à la baisse). Les cours non-fitness sont également facturés en termes de crédits de cours. Pour ces derniers, un franc suisse (CHF 1) équivaut à un (1) crédit de cours.

3.10 e-fitpass permet à ses Partenaires de figurer sur la plateforme sans frais et leur reverse le montant facturé par cours, déduction faite d’une commission. Les versements de e-fitpass au Partenaire respectif se font de manière mensuelle ou trimestrielle selon les termes du contrat, respectivement le dernier jour ouvrable de chaque mois ou le dernier jour ouvrable des mois de mars, juin, septembre et décembre. Les Partenaires soumis à la TVA sont responsables de s’en acquitter conformément à la loi suisse.

3.11 e-fitpass génère un rapport trimestriel pour ses Partenaires contenant des détails sur les cours vendus via la Plateforme e-fitpass, ainsi que sur la démographie des participants. e-fitpass fait part de ce rapport à ses Partenaires en même temps que le paiement pour les cours collectifs, c’est-à-dire le dernier jour ouvrable des mois de mars, juin, septembre et décembre.

4. Présence des Partenaires de e-fitpass sur la Plateforme e-fitpass

4.1 Afin de voir ses cours figurer sur et bénéficier des avantages de la Plateforme e-fitpass, le Partenaire formule une demande écrite à e-fitpass, au moyen du formulaire disponible à cet effet sur la Plateforme e-fitpass à l’adresse jessica.taylorhall(at)e-fitpass.ch. Le Partenaire soumettant sa demande doit attester des conditions suivantes :

(i) exploiter un centre de fitness ou offrir des cours de sport sur le territoire suisse ;
(ii) jouir d’une formation reconnue pour la dispense des cours offerts sur la plateforme e-fitpass.

4.2 Le Partenaire souhaitant figurer sur la Plateforme e-fitpass, par l’envoi de sa demande, confirme avoir pris connaissance de et accepter les présentes CG ainsi que la Politique de Confidentialité e-fitpass.

4.3 Sous réserve de l’acceptation de la demande du Partenaire par e-fitpass, le Partenaire et e-fitpass signent un contrat de partenariat (le « Contrat de Partenariat »).

4.4 Le Partenaire souhaitant figurer sur la Plateforme e-fitpass a l’obligation de fournir, lors de sa demande, des informations exactes, à jour et complètes. Dans le cas contraire, e-fitpass est en droit de refuser la demande du Partenaire de figurer sur sa Plateforme. Aussi, le Partenaire figurant sur et bénéficiant déjà de la Plateforme e-fitpass, et qui se voit donc lié par le Contrat de Partenariat, a l’obligation d’informer e-fitpass immédiatement de tout changement relatif aux conditions énumérées au point 4.1. Dans le cas contraire, e-fitpass se réserve le droit de résilier, de manière anticipée et justifiée, sans aucune compensation, le Contrat de Partenariat le liant au Partenaire.

4.5 La décision sur l’acceptation ou le refus d’un Partenaire sur la Plateforme e-fitpass appartient exclusivement à e-fitpass qui se prononce de manière souveraine et sans indication de motifs.

4.6 Dès la signature du Contrat de Partenariat par les deux parties, soit e-fitpass et le Partenaire, le Partenaire confirme sa pleine adhésion, sans réserve, aux conditions applicables aux Partenaires e-fitpass selon les présentes CG.

5. Utilisation de la Plateforme e-fitpass par les Partenaires

5.1 Le Partenaire e-fitpass ne bénéficie pas d’un accès personnel à la Plateforme e-fitpass. Une fois le Contrat de Partenariat signé, il appartient à e-fitpass de faire figurer les cours proposés par le Partenaire sur sa Plateforme. Le Partenaire fournit à e-fitpass un descriptif des différents cours qu’il souhaite faire figurer sur la Plateforme e-fitpass.

5.2 Le Partenaire soumet à e-fitpass, lors de la signature du Contrat de Partenariat, la liste des cours et leur descriptif respectif qu’il souhaite faire figurer sur la Plateforme e-fitpass. Le Partenaire peut faire part à e-fitpass de son logo afin de bénéficier de visibilité supplémentaire sur la Plateforme e-fitpass.

5.3 Le Partenaire est libre, en tout temps, de demander l’ajout de nouveaux cours sur la Plateforme e-fitpass via le formulaire y relatif se trouvant sur le Site Web. Sous réserve de l’acceptation de e-fitpass, les nouveaux cours collectifs sont ajoutés sur la Plateforme e-fitpass dans un délai raisonnable. En revanche, dès lors qu’un cours figure sur la Plateforme e-fitpass, ce dernier doit y rester pour une durée minimale de six (6) mois. Au-delà de ce délai, si le Partenaire souhaite supprimer un ou plusieurs cours de la Plateforme e-fitpass, il devra en faire la demande écrite à e-fitpass par email à l’adresse jessica.taylorhall(at)e-fitpass.ch. Toute suppression de cours intervenant avant le délai de six (6) mois fera l’objet de frais administratifs de deux cents francs suisses (CHF 200) qui seront facturés au Partenaire respectif.

5.4 e-fitpass se réserve le droit de mettre à jour et de modifier en tout temps le contenu de son site Web et de sa Plateforme et en informera les Partenaires par écrit. En cas de non-acceptation de ces modifications ou mises à jour, le Partenaire est en droit de demander la résiliation anticipée et justifiée du Contrat de Partenariat le liant à e-fitpass sans aucune compensation. Il en résulte que tous les cours du Partenaire figurant sur la Plateforme e-fitpass seront supprimés.

6. Durée et résiliation du Contrat de Partenariat

6.1 Le Contrat est conclu pour une validité d’un (1) an. Ce dernier est renouvelable tacitement d’année en année jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis écrit d’un (1) mois pour la fin d’un mois.

6.2 Une résiliation anticipée du Contrat de Partenariat n’est possible qu’avec l’accord exprès des deux parties, soit de e-fitpass d’une part, et du Partenaire d’autre part. Les deux parties doivent s’entendre sur les termes d’une éventuelle résiliation anticipée et, la partie initiante doit faire part d’un préavis écrit de trente (30) jours à l’autre partie. Sous réserve des termes spécifiques du contrat, en cas de résiliation anticipée non-justifiée de l’une des deux parties, celle-ci sera tenue de verser la somme de CHF 5’000 (cinq mille francs suisses) à l’autre partie en guise de dédommagement.

6.3 En cas de non-respect du Contrat de Partenariat ou des présentes CG et toutes les dispositions externes auxquelles elles renvoient, e-fitpass se réserve le droit de résilier de manière anticipée, justifiée et sans compensation un Contrat de Partenariat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

6.4 e-fitpass se réserve le droit de résilier de manière anticipée, justifiée et sans compensation un Contrat de Partenariat avec un Partenaire faisant l’objet de plaintes ou réclamations légitimes répétées de la part des Utilisateurs de la Plateforme e-fitpass.

6.5 En cas de résiliation, anticipée ou non, d’un Contrat de Partenariat, e-fitpass supprime la présence des cours du Partenaire en cause ainsi que de toutes les informations y relatif figurant sur sa Plateforme. Aussi, tout élément d’identité visuelle du Partenaire en cause tel que logo, slogan et autre sera supprimé de la Plateforme e-fitpass.

7. Utilisation de la Plateforme e-fitpass par les Utilisateurs

7.1 L’accès pour l’Utilisateur à l’étendue complète des services de la Plateforme e-fitpass ainsi qu’à son profil personnel est protégé par un identifiant et un mot de passe librement choisis par lui. Il appartient à l’Utilisateur de préserver la confidentialité et la sécurité de son identifiant et mot de passe personnels. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage fait de ses données d’identification sur la Plateforme e-fitpass et de leur confidentialité. Si un Utilisateur voit ses données d’identification perdues, volées, détournées ou compromises de quelque manière que ce soit, il lui appartient d’en informer e-fitpass immédiatement à l’adresse info(at)e-fitpass.ch.

7.2 L’Utilisateur accède à son profil personnel au moyen de ses identifiants personnels. Ce profil contient les données personnelles et de paiement de l’Utilisateur afin que celui-ci puisse librement s’inscrire aux cours de son choix. Toutes ces données sont traitées par e-fitpass conformément à sa Politique de Confidentialité.

7.3 L’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation d’un cours sans frais jusqu’à trois (3) heures avant le début de celui-ci. e-fitpass génère alors le nombre de crédits de cours correspondant au nombre de cours annulés dont l’Utilisateur pourra faire usage ultérieurement. Aucun remboursement en espèce n’est effectué.

7.4 Les crédits de cours collectifs ont une validité de douze (12) mois. Les crédits de cours dont dispose un Utilisateur sont affichés dans son profil personnel.

7.5 Si un cours est complet, l’Utilisateur a la possibilité de se mettre sur la liste d’attente pour le cours en question. En cas d’annulation d’une inscription pour ce cours, libérant donc une place, l’Utilisateur se trouvant sur la liste d’attente est notifié et peut choisir de s’inscrire alors au cours.

7.6 L’Utilisateur qui s’inscrit à un cours se voit débité d’un crédit de cours. Les crédits de cours peuvent être achetés à un tout moment sur la plateforme.

7.7 Les cours non-fitness peuvent uniquement être achetés à la carte. Les cours collectifs peuvent quant à eux être achetés à l’unité ou par formule de dix (10), trente (30) ou cinquante (50) cours. Les cours à l’unité ainsi que les formules ont une validité d’utilisation de douze (12) mois.

7.8 e-fitpass se réserve le droit de mettre à jour et de modifier en tout temps le contenu de son site Web et de sa Plateforme et en informera les Utilisateurs enregistrés par email. L’Utilisateur est en droit de demander la suppression de son profil personnel ainsi que de toutes les données y figurant à tout moment, au moyen d’une demande écrite faite à e-fitpass à l’adresse info(at)e-fitpass.ch.

8. Exclusion de responsabilité

8.1 e-fitpass, en exploitant sa Plateforme, offre aux Utilisateurs la possibilité de s’inscrire à divers cours de leur choix dispensés par des centres de fitness et autres prestataires de cours de sport en Suisse (Partenaires). La responsabilité de e-fitpass se limite à la fourniture de cette possibilité telle que décrite dans les présentes CG. En particulier, e-fitpass n’est pas partie aux éventuels contrats conclus entre les Partenaires de e-fitpass et les Utilisateurs. Par conséquent, e-fitpass n’est en aucun cas responsable des risques liés à l’offre et à l’exécution des cours offerts par les Partenaires de e-fitpass, ni des éventuelles difficultés, réclamations ou litiges pouvant en découler.

8.2 Le Partenaire de e-fitpass, en tant que partie indépendante, agit en son nom propre et pour son propre compte. e-fitpass ne fait en aucun cas figure d’employeur, d’agent ou de mandant vis-à-vis du Partenaire.

8.3 Le Partenaire e-fitpass s’engage à respecter les lois et réglementations applicables dans l’exercice de son activité. e-fitpass n’est pas tenu responsable du bon accomplissement de ce qui précède par le Partenaire.

8.4 e-fitpass décline toute responsabilité du comportement de l’Utilisateur s’étant inscrit via la Plateforme e-fitpass lors des cours auxquels ce dernier participe. Cependant, en cas de comportement inapproprié ou autrement inacceptable, le Partenaire peut en notifier e-fitpass qui, à sa seule discrétion, se réserve le droit de bannir l’Utilisateur en cause de sa plateforme.

8.5 e-fitpass se décharge de la responsabilité de garantir en tout temps l’accès et le bon fonctionnement de son Site Web ainsi que de sa Plateforme. e-fitpass n’est pas tenu responsable d’éventuels dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation, de la performance ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Web et/ou la Plateforme e-fitpass ou ses fonctions. Ceci comprend, sans limitation, la perte de revenu, le tort moral ou tout autre dommage. Aussi, e-fitpass décline toute responsabilité permise par la loi suisse en rapport avec d’éventuels dommages ou pertes causées par des erreurs, virus informatiques ou autres codes malveillants ou nuisibles, des composants provenant du Site Web et/ou de la Platforme e-fitpass ou contractés à partir du Site Web et/ou de la Plateforme e-fitpass ainsi qu’une interruption de l’accès au Site Web et/ou à la Plateforme e-fitpass.

9. Propriété intellectuelle

Le Site Web e-fitpass, la Plateforme e-fitpass ainsi que ses contenus peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou autres droits en lien avec la propriété intellectuelle, enregistrés ou non, selon les lois applicables en Suisse. Le Site Web et la Plateforme e-fitpass ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés sont la propriété exclusive de e-fitpass et/ou de ses partenaires contractuels.

10. Modification des présentes conditions générales

e-fitpass se réserve le droit de modifier les présentes CG en tout temps et en notifiera les Utilisateurs et Partenaires par email. Les CG révisées seront également publiées sur le Site Web. En cas de non-acceptation des CG modifiées, L’Utilisateur est en droit de demander la suppression de son enregistrement et profil personnel de la Plateforme e-fitpass et le Partenaire est en droit de résilier, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, de manière anticipée, justifiée et sans compensation, le Contrat de Partenariat le liant à e-fitpass et aux CG.

11. Invalidité partielle

Dans le cas où un tribunal compétent devait juger qu’une disposition des présentes CG devait être illégale ou invalide, cette disposition sera alors réputée supprimée, sans pour autant affecter la validité des dispositions restantes des présentes CG.

12. Renonciation

Aucune des présentes dispositions figurant dans ces CG ne se verra modifiée, annulée ou rejetée à moins que la modification, la renonciation ou la décharge ne soit convenue par écrit et signée par e-fitpass.

13. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige découlant des présentes CG ou se rapportant à ces dernières, les parties le soumettront à l’appréciation des tribunaux ordinaires du canton de Vaud. Le for juridique sera 1260 Nyon.